Conditions Générales de Vente – modeexclusifs.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre modeexclusifs.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site. En passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation de panier.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par modeexclusifs.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet, quel que soit le pays de livraison. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Article 2 – Les produits
Les produits présentés sur modeexclusifs.com font l’objet d’une sélection rigoureuse. Chaque article est décrit avec la plus grande exactitude possible : matières, couleurs, coupes, dimensions, entretien. Les photographies sont réalisées avec soin pour refléter au mieux la réalité. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que les rendus visuels peuvent varier légèrement en fonction de votre écran (résolution, réglages de luminosité, etc.).
Les quantités disponibles sont indiquées en temps réel. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement, soit un avoir valable sur modeexclusifs.com.
Article 3 – Passation de commande
Pour commander sur modeexclusifs.com, vous devez être majeur et capable juridiquement. La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des articles et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et modification éventuelle.
- Renseignement des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement.
- Validation définitive de la commande après acceptation des présentes CGV.
- Réception d’un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception de notre confirmation écrite. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou d’anomalie manifeste.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable. Ils ne prennent pas en compte les éventuels frais supplémentaires qui, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué). Toutes les transactions sont cryptées et protégées par des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
La facture détaillée vous est envoyée par voie électronique avec la confirmation de commande. Vous pouvez également la retrouver dans votre espace client sur modeexclusifs.com.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce droit s’exerce en nous informant de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (via notre formulaire de contact ou tout autre moyen écrit). Vous disposez ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour nous retourner le ou les articles concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine. En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.
Une fois le retour réceptionné et vérifié, nous procéderons au remboursement du montant correspondant à l’article retourné, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Article 6 – Garantie et conformité
Tous les produits vendus sur modeexclusifs.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
- Garantie légale de conformité : vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
- Garantie des vices cachés : vous pouvez exercer cette action dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, à condition que celui-ci existait avant la vente et le rende impropre à l’usage auquel il est destiné.
En cas de non-conformité ou de vice caché, nous nous engageons à procéder à l’échange ou au remboursement du produit, après expertise contradictoire si nécessaire.
Article 7 – Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits intervient dès la validation définitive de votre commande et la réception intégrale du prix par nos soins. En revanche, les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) vous sont transférés au moment de la remise physique des articles par le transporteur.
Nous vous conseillons de vérifier l’état de votre colis à la réception et de formuler toute réserve sur le bon de livraison si nécessaire.
Article 8 – Responsabilité
modeexclusifs.com met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur son site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions involontaires, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation de notre plateforme.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de grève totale ou partielle, d’incendie, d’inondation, ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté empêchant l’exécution de nos obligations.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur modeexclusifs.com (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.
Les marques, noms commerciaux et logos apparaissant sur notre site sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Article 10 – Données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour modeexclusifs.com. Nous collectons et traitons vos informations dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, que vous pouvez exercer via notre formulaire de contact.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du contrat de vente sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.
Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables, et la saisine du juge français reste possible à titre subsidiaire.
Article 12 – Acceptation et modification des CGV
En passant commande sur modeexclusifs.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction. Toute condition contraire opposée par le client sera, sauf acceptation expresse, inopposable à notre égard.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier nos CGV à tout moment. La version en ligne sur notre site à la date de la commande fait foi.
Article 13 – Contact et réclamations
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, pour toute réclamation ou pour tout litige, nous vous prions de nous contacter via le formulaire dédié disponible sur modeexclusifs.com. Nous nous engageons à traiter votre demande avec la plus grande diligence et à vous apporter une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.
Nous espérons que vos achats sur modeexclusifs.com seront une source entière de satisfaction. Nous mettons chaque jour notre passion au service de votre élégance.